Arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme

JORF n°294 du 19 décembre 2001

En vigueur depuis le 20/12/2001En vigueur depuis le 20 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 20/12/2001Version en vigueur depuis le 20 décembre 2001

L'arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux études de sage-femme est abrogé à compter du 31 décembre 2004.