Arrêté du 11 décembre 2001 fixant le programme des études de sage-femme

JORF n°294 du 19 décembre 2001

En vigueur depuis le 20/12/2001En vigueur depuis le 20 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2001

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Article 4

Version en vigueur depuis le 20/12/2001Version en vigueur depuis le 20 décembre 2001

Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.