Arrêté du 14 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports

JORF n°20 du 24 janvier 2002

En vigueur depuis le 25/01/2002En vigueur depuis le 25 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/01/2002Version en vigueur depuis le 25 janvier 2002

Il est institué auprès du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 € par opération ;
2. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.