Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un programme incitatif de recherche sur l'éducation et la formation

JORF n°57 du 8 mars 2002

En vigueur depuis le 09/03/2002En vigueur depuis le 09 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2002

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Article 1

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Il est créé un programme incitatif de recherche sur l'éducation et la formation.