Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un programme incitatif de recherche sur l'éducation et la formation

JORF n°57 du 8 mars 2002

En vigueur depuis le 09/03/2002En vigueur depuis le 09 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2002

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Article 8

Version en vigueur depuis le 09/03/2002Version en vigueur depuis le 09 mars 2002


La directrice de la recherche au ministère de la recherche et la directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.