Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un programme incitatif de recherche sur l'éducation et la formation

JORF n°57 du 8 mars 2002

En vigueur depuis le 09/03/2002En vigueur depuis le 09 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/03/2002Version en vigueur depuis le 09 mars 2002


Le directeur du programme est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il reçoit des ministres une lettre de mission qui peut faire l'objet d'une actualisation annuelle.