Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un programme incitatif de recherche sur l'éducation et la formation

JORF n°57 du 8 mars 2002

En vigueur depuis le 09/03/2002En vigueur depuis le 09 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2002

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/03/2002Version en vigueur depuis le 09 mars 2002


Le directeur est responsable de l'organisation et de la coordination du programme :
- il établit le programme de travail annuel et en assure le suivi ;
- il procède aux actions d'information et de diffusion ;
- il établit un rapport annuel d'activités.
Il est assisté par un adjoint.