Arrêté du 10 avril 2002 portant création de la commission pédagogique nationale de la première année des études de santé

JORF n°88 du 14 avril 2002

En vigueur depuis le 15/04/2002En vigueur depuis le 15 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2002

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/04/2002Version en vigueur depuis le 15 avril 2002


La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.