Arrêté du 10 avril 2002 portant création de la commission pédagogique nationale de la première année des études de santé

JORF n°88 du 14 avril 2002

En vigueur depuis le 15/04/2002En vigueur depuis le 15 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 15/04/2002Version en vigueur depuis le 15 avril 2002


La durée du mandat des membres nommés est de quatre ans, à l'exception des représentants des étudiants qui sont désignés pour deux ans. Dans le cas où l'un des membres perd la qualité pour laquelle il a été désigné, la durée du mandat de son successeur ne couvre que la période restant à s'écouler jusqu'au terme de celui-ci.