Arrêté du 10 avril 2002 portant création de la commission pédagogique nationale de la première année des études de santé

JORF n°88 du 14 avril 2002

En vigueur depuis le 15/04/2002En vigueur depuis le 15 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2002

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Article 5

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Pour l'aider dans ses différentes missions, la commission peut désigner des membres consultants choisis en fonction de leur compétence.