Arrêté du 10 avril 2002 pris pour l'application de l'article D. 762-2 du code de l'éducation

JORF n°90 du 17 avril 2002

En vigueur depuis le 18/04/2002En vigueur depuis le 18 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/04/2002Version en vigueur depuis le 18 avril 2002


La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.