Arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue

JORF n°97 du 25 avril 2002

En vigueur depuis le 26/04/2002En vigueur depuis le 26 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 26/04/2002Version en vigueur depuis le 26 avril 2002


Une commission nationale de coordination placée sous l'autorité du directeur de l'enseignement scolaire et comprenant notamment des membres de l'enseignement supérieur assure le suivi de la mise en oeuvre et l'harmonisation des conditions de délivrance du diplôme de compétence en langue.