Arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue

JORF n°97 du 25 avril 2002

En vigueur depuis le 26/04/2002En vigueur depuis le 26 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2002

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Article 7

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Les sessions d'examen sont organisées dans le cadre de l'académie ou de groupement d'académies selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.