Arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue

JORF n°97 du 25 avril 2002

En vigueur depuis le 26/04/2002En vigueur depuis le 26 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 26/04/2002Version en vigueur depuis le 26 avril 2002


Aucune formation n'est requise pour se présenter à l'examen du diplôme de compétence en langue. Les candidats s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie de leur domicile.