Arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue

JORF n°97 du 25 avril 2002

En vigueur depuis le 26/04/2002En vigueur depuis le 26 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/04/2002Version en vigueur depuis le 26 avril 2002


Le diplôme de compétence en langue est assorti de la mention de l'un des cinq degrés de compétence langagière.
Les compétences requises pour l'obtention de chacun de ces degrés sont déterminées, pour chaque langue, par le référentiel de certification figurant en annexe I au présent arrêté.
L'obtention d'un degré ne fait pas obstacle à la présentation à l'examen en vue de l'obtention d'un degré supérieur.