Arrêté du 17 avril 2002 relatif au diplôme de compétence en langue

JORF n°97 du 25 avril 2002

En vigueur depuis le 26/04/2002En vigueur depuis le 26 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/04/2002Version en vigueur depuis le 26 avril 2002


Le diplôme de compétence en langue atteste les compétences acquises en langue de communication usuelle et professionnelle communes à l'ensemble des secteurs d'activité économique.