Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges

JORF du 8 août 2002

En vigueur depuis le 09/08/2002En vigueur depuis le 09 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2002

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Article 7

Version en vigueur depuis le 09/08/2002Version en vigueur depuis le 09 août 2002


L'arrêté du 8 novembre 1974 relatif aux classes à horaires aménagés instituées dans certains établissements d'enseignement élémentaire et de second degré (premier cycle) et destinées aux élèves des conservatoires nationaux de région et de certaines écoles de musique contrôlées par l'Etat (écoles nationales de musique, écoles municipales agréées du deuxième degré) est abrogé.