Arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges

JORF du 8 août 2002

En vigueur depuis le 09/08/2002En vigueur depuis le 09 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/08/2002Version en vigueur depuis le 09 août 2002


Sous réserve des dispositions du présent arrêté, l'organisation générale des études des classes correspondantes de l'école élémentaire et du collège s'applique aux classes à horaires aménagés.