Article 3
L'admission des élèves est prononcée selon les procédures réglementaires en vigueur après avis du responsable de la structure artistique concernée et en fonction des critères définis dans des circulaires interministérielles.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
JORF du 8 août 2002
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2002
L'admission des élèves est prononcée selon les procédures réglementaires en vigueur après avis du responsable de la structure artistique concernée et en fonction des critères définis dans des circulaires interministérielles.
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