Arrêté du 27 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge

JORF n°201 du 29 août 2002

En vigueur depuis le 30/08/2002En vigueur depuis le 30 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 août 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30/08/2002Version en vigueur depuis le 30 août 2002


Dans tous les textes réglementaires en vigueur, toute référence à l'arrêté du 21 août 1998, modifié par l'arrêté du 13 septembre 2000, fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger est remplacée par la référence au présent arrêté.