Annexe
COEFFICIENTS APPLICABLES AU MONTANT ANNUEL DU TRAITEMENT BRUT SOUMIS À RETENUE POUR PENSION AFFÉRENT À L'INDICE BRUT 585, POUR LES ÉTATS-UNIS
A. - Coefficients applicables dans les situations suivantes :
- présence au poste ;
- appel par ordre ;
- appel spécial : coefficients applicables jusqu'au 90e jour inclus ;
- congés administratifs ;
- congé de maladie pris à l'étranger ;
- congé de maladie accordé pendant un appel par ordre : coefficients applicables pendant la durée de l'appel par ordre ;
- congé de maladie accordé pendant un appel spécial : coefficients applicables jusqu'au 30e jour.
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B. - Coefficients applicables dans les situations suivantes :
- instance d'affectation ;
- congé de maladie pris en France à l'expiration d'un congé administratif ;
- appel spécial : coefficients applicables à compter du 91e jour ;
- congé de maladie accordé pendant un appel par ordre et un appel spécial : coefficients applicables après l'expiration de la durée maximale de l'appel par ordre ou à compter du 31e jour en situation d'appel spécial ;
- congé de longue durée et de longue maladie à l'étranger ;
- congé de grave maladie à l'étranger.
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