Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité

JORF n°213 du 12 septembre 2002

En vigueur depuis le 13/09/2002En vigueur depuis le 13 septembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 13/09/2002Version en vigueur depuis le 13 septembre 2002


L'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne est abrogé.