Arrêté du 29 octobre 2002 relatif aux programmes spécifiques du baccalauréat, option internationale, dans les sections polonaises

JORF n°260 du 7 novembre 2002

En vigueur depuis le 08/11/2002En vigueur depuis le 08 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/11/2002Version en vigueur depuis le 08 novembre 2002


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.