Arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes

JORF n°5 du 7 janvier 2003

En vigueur depuis le 08/01/2003En vigueur depuis le 08 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 janvier 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 08/01/2003Version en vigueur depuis le 08 janvier 2003


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.