Arrêté du 29 janvier 2003 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques

En vigueur depuis le 01/01/2003En vigueur depuis le 01 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2003Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003


L'aticle 1er de l'arrêté du 2 avril 2002 susvisé est abrogé.