Arrêté du 7 avril 2003 fixant les règles d'admission et de scolarité à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l'obtention du diplôme d'architecte

JORF n°89 du 15 avril 2003

En vigueur depuis le 16/04/2003En vigueur depuis le 16 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2003

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Article 9

Version en vigueur depuis le 16/04/2003Version en vigueur depuis le 16 avril 2003


Toutes dispositions contraires à celles figurant dans le présent arrêté sont abrogées.