Arrêté du 7 avril 2003 fixant les règles d'admission et de scolarité à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l'obtention du diplôme d'architecte

JORF n°89 du 15 avril 2003

En vigueur depuis le 16/04/2003En vigueur depuis le 16 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 16/04/2003Version en vigueur depuis le 16 avril 2003


Le principe général de l'évaluation du cursus d'un étudiant est fondé sur une capitalisation de crédits basée sur « le système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables dit "système européen de crédits-ECTS, où une année universitaire comporte 60 crédits ».
Le passage de chaque année d'études en année supérieure est prononcé par le jury annuel dans les conditions fixées par le règlement interne des études et des examens de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg.
Si le passage en année supérieure n'est pas autorisé, le jury annuel propose le redoublement d'un ou deux semestres, dans les conditions fixées par le règlement interne des études et des examens.