Arrêté du 7 avril 2003 fixant les règles d'admission et de scolarité à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l'obtention du diplôme d'architecte

JORF n°89 du 15 avril 2003

En vigueur depuis le 16/04/2003En vigueur depuis le 16 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2003

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Article 10

Version en vigueur depuis le 16/04/2003Version en vigueur depuis le 16 avril 2003


Le directeur de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la directrice de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.