Arrêté du 30 avril 2003 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique et le nombre de sièges qui lui sont attribués

JORF n°108 du 10 mai 2003

En vigueur depuis le 11/05/2003En vigueur depuis le 11 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/05/2003Version en vigueur depuis le 11 mai 2003

L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui sont attribués sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20030510&numTexte=11&pageDebut=08083&pageFin=08083