Arrêté du 30 mai 2003 fixant le programme transitoire d'enseignement des langues étrangères ou régionales au cycle des approfondissements de l'école primaire

JORF n°133 du 11 juin 2003

En vigueur depuis le 12/06/2003En vigueur depuis le 12 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/06/2003Version en vigueur depuis le 12 juin 2003


Les dispositions précisées en annexe du présent arrêté complètent, pour le basque, le breton, le catalan, les langues régionales d'Alsace et des pays mosellans et l'occitan-langue d'oc, le programme transitoire jusqu'à la rentrée 2008 de l'enseignement des langues vivantes et étrangères pour le cycle des approfondissements de l'école primaire, fixé par l'arrêté du 28 juin 2002 susvisé conformément à l'article 8 de l'arrêté du 25 janvier 2002 susvisé fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires et à l'article 3 de l'arrêté du 25 janvier 2002 susvisé fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire.