Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires

En vigueur depuis le 01/05/2003En vigueur depuis le 01 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/05/2003Version en vigueur depuis le 01 mai 2003

L'arrêté du 13 octobre 2000 fixant la liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.