Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires

En vigueur depuis le 01/05/2003En vigueur depuis le 01 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/05/2003Version en vigueur depuis le 01 mai 2003


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.