Arrêté du 10 octobre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2004

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004


Le directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.