Arrêté du 10 octobre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2004

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Article 3

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Le comptable assignataire des recettes et des dépenses de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est le trésorier-payeur général de la Vienne.