Arrêté du 17 octobre 2003 portant création du traitement dénommé I-Prof proposant à chaque enseignant un ensemble de services internet personnalisé relatif à sa carrière administrative

JORF n°255 du 4 novembre 2003

En vigueur depuis le 05/11/2003En vigueur depuis le 05 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/11/2003Version en vigueur depuis le 05 novembre 2003


Les informations prévues à l'article 3 du présent arrêté sont accessibles sur l'extranet I-Prof, pour chacun des destinataires cités à l'article 4, jusqu'à la fin de l'année scolaire suivant le départ de l'enseignant, sauf en ce qui concerne les éléments composant la rubrique curriculum vitae, dont la conservation est laissée à la libre appréciation de l'agent, et la rubrique « messagerie électronique », dont la conservation du contenu s'étendra sur deux années scolaires maximum.