Arrêté du 17 octobre 2003 portant création du traitement dénommé I-Prof proposant à chaque enseignant un ensemble de services internet personnalisé relatif à sa carrière administrative

JORF n°255 du 4 novembre 2003

En vigueur depuis le 05/11/2003En vigueur depuis le 05 novembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/11/2003Version en vigueur depuis le 05 novembre 2003


Les destinataires des informations mentionnées à l'article 3 du présent arrêté sont :
- l'agent concerné ;
- les gestionnaires des personnels enseignants concernés ;
- les inspecteurs de l'éducation nationale (sauf les messages électroniques) ;
- les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (sauf les messages électroniques).