Arrêté du 7 mai 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

JORF n°116 du 19 mai 2004

En vigueur depuis le 20/05/2004En vigueur depuis le 20 mai 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/05/2004Version en vigueur depuis le 20 mai 2004


Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.