Arrêté du 13 juillet 2004 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

JORF n°173 du 28 juillet 2004

En vigueur depuis le 29/07/2004En vigueur depuis le 29 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juillet 2004

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Annexe

Version en vigueur depuis le 29/07/2004Version en vigueur depuis le 29 juillet 2004

LISTE DES DIPLÔMES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉS ET CONSULAIRES VISÉS PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET CONFÉRANT À LEURS TITULAIRES LE GRADE DE MASTER

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20040728&numTexte=18&pageDebut=13427&pageFin=13428