Arrêté du 12 août 2004 fixant les dates de début et de fin de scolarité à l'Ecole nationale des chartes

JORF n°196 du 24 août 2004

En vigueur depuis le 25/08/2004En vigueur depuis le 25 août 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/08/2004Version en vigueur depuis le 25 août 2004


A compter de la rentrée 2004, les études à l'Ecole nationale des chartes commencent le 1er octobre et se terminent le 30 juin suivant la fin de l'année universitaire où l'élève a accompli avec succès les obligations de sa scolarité.