Arrêté du 27 août 2004 relatif aux conditions d'application aux personnels participant à un programme d'échanges du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

JORF n°224 du 25 septembre 2004

En vigueur depuis le 26/09/2004En vigueur depuis le 26 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 septembre 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/09/2004Version en vigueur depuis le 26 septembre 2004


Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté, sont énumérées ci-après :
- la présence au poste ;
- les congés annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires.