Arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique

JORF n°275 du 26 novembre 2004

En vigueur depuis le 27/11/2004En vigueur depuis le 27 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2004

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Article 7

Version en vigueur depuis le 27/11/2004Version en vigueur depuis le 27 novembre 2004


Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique paritaire.