Arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique

JORF n°275 du 26 novembre 2004

En vigueur depuis le 27/11/2004En vigueur depuis le 27 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/11/2004Version en vigueur depuis le 27 novembre 2004


Il est créé au sein du Comité national de la recherche scientifique six commissions interdisciplinaires. Chacune de ces commissions est compétente pour des domaines d'activité concernant plusieurs sections du comité national.
Ces commissions sont créées pour la durée restant à courir du mandat des sections du Comité national de la recherche scientifique.