Article 1
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Agence centrale des achats », rattaché au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
République
Française
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JORF n°278 du 30 novembre 2004
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2004
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Agence centrale des achats », rattaché au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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