Arrêté du 30 novembre 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

JORF n°287 du 10 décembre 2004

En vigueur depuis le 11/12/2004En vigueur depuis le 11 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2004

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/12/2004Version en vigueur depuis le 11 décembre 2004

Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires ou suppléants.