Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORF n°282 du 4 décembre 2004

En vigueur depuis le 05/12/2004En vigueur depuis le 05 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2004

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Annexe

Version en vigueur depuis le 05/12/2004Version en vigueur depuis le 05 décembre 2004

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL POUVANT ORGANISER L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET AU CONSEIL DES ÉTUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE OU AUX CONSEILS EXERÇANT LEURS ATTRIBUTIONS AU MOYEN D'URNES ÉLECTRONIQUES

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