Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

JORF n°282 du 4 décembre 2004

En vigueur depuis le 05/12/2004En vigueur depuis le 05 décembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 05/12/2004Version en vigueur depuis le 05 décembre 2004


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
Liste électorale : les électeurs, la commission de contrôle des opérations électorales, les agents des services compétents de l'établissement.
Fichier des électeurs : les électeurs pour les informations les concernant, les agents des services compétents de l'établissement.
Liste d'émargement : la commission de contrôle des opérations électorales, les agents des services compétents de l'établissement.
La liste des candidats : les électeurs, la commission de contrôle des opérations électorales, les agents des services compétents de l'établissement.