Arrêté du 26 avril 2005 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

JORF n°121 du 26 mai 2005

En vigueur depuis le 27/05/2005En vigueur depuis le 27 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mars 2020

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Article 9

Version en vigueur depuis le 27/05/2005Version en vigueur depuis le 27 mai 2005


Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard. Il doit faire connaître son acceptation ou son refus dans le délai prévu à cet effet.