Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes

JORF n°253 du 29 octobre 2005

En vigueur depuis le 28/02/2015En vigueur depuis le 28 février 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 28/02/2015Version en vigueur depuis le 28 février 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015 - art. 30 (V)


La responsabilité :
-de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui fait appel aux commandants de zone terre pour ce qui concerne le soutien du jury des concours, la mise en oeuvre du ou des centres d'examen et la surveillance des épreuves ;
-du déroulement des épreuves du concours incombe au président du jury qui exprime ses besoins au directeur des ressources humaines de l'armée de terre.