Arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers

En vigueur depuis le 28/02/2015En vigueur depuis le 28 février 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/2015Version en vigueur depuis le 28 février 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 1

Le terme de convoi militaire employé par le code de la route désigne les colonnes militaires et les véhicules isolés, sous réserve que les véhicules intéressés ou la formation dont ils relèvent n'aient pas été mis temporairement pour emploi à la disposition d'une autorité administrative civile, d'un organisme civil ou d'une personne privée.

Le terme de transports militaires employé par le même article désigne les transports effectués par tout véhicule militaire, sous la même réserve.