Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée

JORF n°0049 du 27 février 2015

En vigueur depuis le 28/02/2015En vigueur depuis le 28 février 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 28/02/2015Version en vigueur depuis le 28 février 2015


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.